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LOI MONTAGNE HIVER 2022-2023 CE QU’IL FAUT SAVOIR

ÉQUIPEMENTS HIVER OBLIGATOIRES AU 1ER NOVEMBRE 2022

Un an après son entrée en vigueur, la Loi Montagne est de retour pour la saison hivernale 2022-2023 à compter du 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars 2023. Pneus hiver, chaînes ou chaussettes à neige, chacun peut choisir son équipement qui est obligatoire dans 48 départements français.

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation. Tous les véhicules à 4 roues et plus, sont concernés par cette nouvelle règlementation, à savoir les véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds. Cette obligation existe actuellement dans certains pays européens, dont chez nos voisins allemands et luxembourgeois.

LES PNEUS HIVER

Les pneus hiver sont des pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » sont tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de cette nouvelle réglementation. Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement. A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques hiver marqués 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.

LES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

48 départements en France sont concernés par cette obligation, mais ce sont les Préfets qui ont le dernier mot, localement, sur l’application ou non de cette réglementation. Des panneaux de signalisation spécifiques informent les automobilistes de l’entrée et d’une sortie d’une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sont conservés à bord du véhicule.

01 – Ain / 03 – Allier / 04 – Alpes-de-Haute-Provence / 05 – Hautes-Alpes / 06 – Alpes-Maritimes / 07 – Ardèche / 09 – Ariège / 11 – Aude / 12 – Aveyron / 15 – Cantal / 19 – Corrèze / 2A – Corse-du-Sud / 2B – Haute-Corse / 21 – Côte-d’Or / 23 – Creuse / 25 – Doubs / 26 – Drôme / 30 – Gard / 31 – Haute-Garonne / 34 – Hérault / 38 – Isère / 39 – Jura / 42 – Loire / 43 – Haute-Loire / 46 – Lot / 48 – Lozère / 54 – Meurthe-et-Moselle / 57 – Moselle / 58 – Nièvre / 63 – Puy-de-Dôme / 64 – Pyrénées-Atlantiques / 65 – Hautes-Pyrénées / 66 – Pyrénées-Orientales / 67 – Bas-Rhin / 68 – Haut-Rhin / 69 – Rhône / 70 – Haute-Saône / 71 – Saône-et-Loire / 73 – Savoie / 74 – Haute-Savoie / 81 – Tarn / 82 – Tarn-et-Garonne / 83 – Var / 84 – Vaucluse / 87 – Haute-Vienne / 88 – Vosges / 89 – Yonne / 90 – Territoire de Belfort

Photos Laurent SANSON

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