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OBLIGATION PNEUS HIVER CHAÎNES OU CHAUSSETTES AU 1ER NOVEMBRE 2021

ÉQUIPEMENTS HIVER OBLIGATOIRES AU 1ER NOVEMBRE

À partir du 1er novembre 2021 et jusqu’au 31 mars de chaque année, il est désormais obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux des Alpes, de la Corse, des Pyrénées et des massifs Central, du Jura et des Vosges. Le point à quelques semaines de l’entrée en application de la Loi Montagne II.

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation. Tous les véhicules à 4 roues et plus, sont concernés par cette nouvelle règlementation, à savoir les véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds. Cette obligation existe actuellement dans certains pays européens, dont chez nos voisins allemands et luxembourgeois.

LES ZONES CONCERNÉES

A ce jour, 48 départements – voir la liste ci-dessous – sont concernés par cette obligation, mais ce sont les Préfets qui auront le dernier mot, localement, sur l’application ou non de cette règlementation. Autant dire qu’il risque fort d’y avoir une certaine incompréhension et flottement à partir de ce 1er novembre.

Voici la liste des 48 départements français concernés par cette nouvelle règlementation qui impose l’usage de pneus hiver ou d’équipements comme des chaînes ou chaussettes à neige. En fonction du département, la règlementation s’applique sur quelques communes ou le département en entier.

01 – Ain / 03 – Allier / 04 – Alpes-de-Haute-Provence / 05 – Hautes-Alpes / 06 – Alpes-Maritimes / 07 – Ardèche / 09 – Ariège / 11 – Aude / 12 – Aveyron / 15 – Cantal / 19 – Corrèze / 2A – Corse-du-Sud / 2B – Haute-Corse / 21 – Côte-d’Or / 23 – Creuse / 25 – Doubs / 26 – Drôme / 30 – Gard / 31 – Haute-Garonne / 34 – Hérault / 38 – Isère / 39 – Jura / 42 – Loire / 43 – Haute-Loire / 46 – Lot / 48 – Lozère / 54 – Meurthe-et-Moselle / 57 – Moselle / 58 – Nièvre / 63 – Puy-de-Dôme / 64 – Pyrénées-Atlantiques / 65 – Hautes-Pyrénées / 66 – Pyrénées-Orientales / 67 – Bas-Rhin / 68 – Haut-Rhin / 69 – Rhône / 70 – Haute-Saône / 71 – Saône-et-Loire / 73 – Savoie / 74 – Haute-Savoie / 81 – Tarn / 82 – Tarn-et-Garonne / 83 – Var / 84 – Vaucluse / 87 – Haute-Vienne / 88 – Vosges / 89 – Yonne / 90 – Territoire de Belfort

DE NOUVEAUX PANNEAUX

De nouveaux panneaux de signalisation vont apparaître dans les 48 départements concernés et informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) sont conservés à bord du véhicule.

CHAÎNES ET PNEUS HIVER

Il faudra au choix, ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver. La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.

Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.

Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation. Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques hiver marqués 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.

Enfin, la bonne nouvelle est qu’il n’y aura pas de sanction durant cette première année d’application entre le 1er novembre et 2021 et le 31 mars 2022.

Photos Laurent SANSON

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